Alors que la France pensait s'être débarrassée de l'amendement Bono grâce à un compromis mou et une ultime manoeuvre procédurale,
le Parlement Européen a réaffirmé mercredi son attachement à
l'amendement anti riposte graduée présenté par Guy Bono et Daniel
Cohn-Bendit. La France, par son entêtement à ne pas vouloir accepter
cet amendement, repousse de plusieurs mois le Paquet Télécom, mais est
politiquement dos au mur concernant la riposte graduée.
Mise à jour : Interrogé par PC Inpact,
le porte-parole de la Quadrature du Net indique que le Paquet Télécom a
été repoussé du fait du vote de l'amendement Bono, puisqu'il devra
repasser en conciliation pour une troisième lecture, à partir de
septembre, après les élections européennes. "On rempile pour 3 ou 6
mois de Paquet télécom", confie-t-il. "Les débats ont permis d’affirmer
que l’accès Internet est bien un droit fondamental en totale
contradiction avec le projet Hadoi actuellement débattu à l’Assemblée
nationale. Ce vote finit d’achever Hadopi !".
Une nouvelle fois contre toute attente, le Parlement européen a
rejeté mercredi matin le compromis Trautmann et adopté la version
originelle de l'amendement Bono (138/46), qui fait obligation aux états
membres de passer par un ordre préalable de l'autorité judiciaire avant
toute suspension de l'accès à Internet.
C'est une immense victoire du Parlement contre l'Hadopi, si la
France ne force pas une conciliation pour retarder l'adoption du Paquet
Télécom de plusieurs mois.
Sous la pression très forte des citoyens, le Parlement a dû inverser l'ordre des votes, pour se prononcer d'abord sur l'amendement Bono. Il a été adopté par 407 voix contre 57, et 171 absentions. "Les
eurodéputés - à l'exception notable des membre de l'UMP - ont ainsi
réaffirmé leur attachement à la défense des droits des internautes", s'est félicité l'eurodéputé Guy Bono. "A
un mois des élections européennes, c'est un signe fort ! Contrairement
à ce que semble penser l'UMP et sa ministre de la Culture, l'avis du
Parlement européen ne vaut pas rien !"
"C'est une nouvelle claque pour Sarkozy et le gouvernement
français ! Le Parlement a dit non à Sarkozy autant sur le fond que sur
la forme! Les eurodéputés ont dit non à la riposte graduée et non aux
pressions inadmissibles exercée par la France sur le premier organe
démocratique du continent européen !"
"Quand l'Europe veut, l'Europe peut", ironise-t-il en référence au tract de l'UMP pour les élections européennes.